Travailleur frontalier

Dans le sens du droit de coordination de l’UE le terme «frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre et qui réside dans un autre État membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine (art. 1 let. f) Règlement (CE) n° 883/2004). Les frontaliers en Suisse sont des personnes domiciliées dans l’UE/AELE qui exercent une activité professionnelle en Suisse. Les frontaliers en Suisse obtiennent une autorisation frontalière G.

Titulaire d’une autorisation de séjour
Nouveaux arrivants

Pour les résidents ou nouveaux arrivants, la distinction est faite entre, d’une part, les personnes qui séjournent en Suisse à long terme dans un certain but avec ou sans activité professionnelle (autorisation de séjour B). Les personnes avec une autorisation de séjour B sont domicilié, en principe, en Suisse. D’autre part, des personnes avec une autorisation de courte durée L séjournent en Suisse en général pendant moins d’un an, également dans un certain but avec ou sans activité professionnelle. Pour les personnes qui séjournent brièvement avec une autorisation L, l’autorité cantonale part généralement du principe que le domicile se trouve à l’étranger. Des exceptions subsistent.

Rentier/rentière

Sont considérés comme rentiers les personnes qui n’exercent plus/pas d’activité lucrative et qui perçoivent une des rentes suivantes:

• assurance vieillesse et survivants (AVS)
• assurance invalidité (AI)
• assurance militaire (AM)
• assurance accidents (AA)
• Prévoyance professionnelle (fonds de pension) – aussi sous la forme d’un capital pour leur retraite, une fois l’âge de la retraite atteint, personne âgées de plus de 58.

Les rentiers domicilés dans l’UE/AELE sont obligés de s’assurer en Suisse.

étudiants

Les étudiants ou les stagiaires au sens de l’ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal) sont des personnes qui séjournent en Suisse dans le cadre d’une formation ou d’un perfectionnement.

travailleures détachés

Une personne détachée au sens du droit européen de coordination est une personne qui exerce une activité salariée dans un État de l’UE/AELE pour le compte d’un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte dans un autre État de l’UE/AELE (cf. règlement (CE) No 883/2004).

En vertu de l’ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal), les personnes détachés en Suisse qui sont exemptés de l’obligation de payer les cotisations de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI) en vertu d’une convention internationale de sécurité sociale sont également considérées comme des travailleurs détachés.

bénéficiers d’une assurance privé

Les personnes qui disposent déjà d’une assurance privée étrangère et pour lesquelles une subordination à l’assurance suisse entraînerait une nette détérioration de la protection d’assurance ou de la couverture des frais en vigueur jusque-là. En outre, en raison de l’âge et/ou de l’état de santé, ne pourraient pas conclure une assurance complémentaire ayant la même étendue ou ne pourraient le faire qu’à des conditions difficilement acceptables (cf. article 2 alea 8 de l’ordonnance sur l’assurance maladie OAMal).